Ces rares experts juridiques dans les boards du CAC 40
En peu de temps, les conseils du CAC 40 ont intégré plusieurs experts du monde juridique. D’abord Alstom, qui a été rejoint par la juriste Sylvie Kandé de Beaupuy en début d’année. Puis Casino et Vallourec qui viennent d’annoncer respectivement l’arrivée de Christiane Féral-Schuhl, ancienne bâtonnière du barreau de Paris (2012-2013), et de l’avocat japonais Yuki Iriyama. Enfin, Renault a fait savoir que Marie-Annick Darmaillac, directrice RSE chez Vivendi, allait remplacer Dominique de La Garanderie -associée au sein du cabinet qu'elle a co-monté. Le domaine d’expertise de ces quatre nouveaux membres est assez peu représenté dans les conseils des sociétés de l'indice phare parisien pour que leurs nominations soient relevées.
Pourtant, l’expérience de la matière juridique peut être un véritable atout pour les groupes. Ces administrateurs apportent leur savoir-faire sur le sujet délicat de la compliance. Ce qui est un gage de bonne volonté vis-à-vis des régulateurs mais aussi une manière de motiver les troupes en interne. « Ce n’est pas une révolution mais une évolution, qui prend en compte l’importance de l’identification des risques en amont, à la table du Conseil d’administration, et le travail de plus en plus prégnant des Comités d’audit et des risques, en plus des enjeux de Gouvernance et de rémunérations qui deviennent eux aussi de plus en plus complexes », commente Emeric Lepoutre, fondateur du cabinet de recrutement Emeric Lepoutre & Partners.
Les sociétés ont donc évolué sur ce sujet. Avant, la conformité relevait surtout de la bonne marche comptable, mais le droit dur a remplacé peu à peu la soft law dans de nombreux domaines touchant les firmes, et les risques d’amende se sont multipliés. « Une entreprise est aussi une entité qui gère le risque », rappelle Noëlle Lenoir, avocate-associée au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, administratrice et membre du comité d’audit de Valeo. Et d’ajouter : « Je pense que c’est la concrétisation d'une prise de conscience, un peu à l’américaine, de l’importance du droit dans la gestion et le développement des activités de l'entreprise. En France, on est très branché finance et moins droit ».
Si ce type de profils est rare, il ne fait toutefois pas complètement figure d’exception au sein du CAC 40. Dominique de La Garanderie, première femme à avoir été élue bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris (1998), était administratrice de Renault depuis 2003. Elle laisse donc son siège à Marie-Annick Darmaillac, qui fut magistrate de 1980 à 2004. Femme de Jean-Louis Nadal, ancien Procureur Général près la Cour de Cassation, elle est surtout l'une des collaboratrices de confiance de Vincent Bolloré. Autre exemple de spécialiste du droit déjà administrateur : Jean-François Martineau, qui a été nommé chez AXA en 2008. Avocat depuis 1976, il est associé de Lussan/Société d'avocat. L'homme est également expert auprès du Conseil de l'Europe et dans ce cadre accomplit diverses missions dans les pays de l'Est européen.
Il y a quelques semaines, Alstom a donc également sauté le pas. Sylvie Kandé de Beaupuy, executive vice president - Group Ethics & Compliance officer au sein du groupe Airbus, a été cooptée en qualité d’administratrice. Elle est également membre du comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable. Elle a commencé sa carrière en tant qu'avocate et a fait partie de l'équipe Corporate/Fusions et Acquisitions du cabinet Clifford Chance à Paris pendant près de 20 ans, avant de rejoindre EADS ATR et Technip SA.
Pour sa part, Christiane Féral-Schuhl, arrivée chez Casino, exerce depuis 30 ans dans le secteur du droit de l’informatique, des nouvelles technologies (informatique, internet, télécommunications et médias), des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Son cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie, cofondé avec Bruno Grégoire Sainte Marie en 1988, est classé parmi les plus réputés dans son domaine d’activité depuis de nombreuses années. Elle a également la casquette de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre.
Enfin, le nom de l'avocat japonais Yuki Iriyama a été proposé par Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation chez Vallourec.« Dans un conseil d’administration, il n'y a pas d'un côté les financiers, de l'autre les juristes ou encore les Français et les étrangers. Chaque administrateur est porteur d'expériences multiples », précise Noëlle Lenoir. Cette dernière sait de quoi elle parle puisqu’elle a également une casquette politique. Membre du Conseil d’Etat, elle a notamment été la première femme nommée membre du Conseil Constitutionnel (1992-2001) et ministre déléguée aux Affaires européennes de 2002 à 2004.
Qu'est-il attendu de la part de ces spécialistes ? « On me demande un éclairage extérieur, indépendant. Je peux être aussi sollicitée pour conforter des orientations prises sur des bases juridiques déterminées. Les conseils d’administration sont de plus en plus informés des procédures juridictionnelles en cours. Les avocats viennent d'ailleurs souvent y présenter l’avancée des dossiers. Le management réalise de mieux en mieux que cette diversité des profils est un élément déterminant pour permettre à la société de se mettre en conformité, mais aussi pour définir des options stratégiques », conclut Noëlle Lenoir.
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