Hedge fund : Patrick Degorce perd encore face au fisc britannique

La justice persiste et signe : le gérant français de hedge fund, Patrick Degorce, a tenté de mettre à l’abri du fisc plusieurs millions de livres. Dans cette affaire, dont les faits remontent à 2006-2007, la Cour d’appel britannique a estimé il y a quelques jours que celui qui est aujourd'hui chief investment officer de Theleme Partners avait participé à un montage lui permettant de réduire sa feuille d’imposition. Cette décision prise, la facture pour le dirigeant doit atteindre les 7,5 millions de livres. Le jugement sonne comme un avertissement pour ceux qui utilisent des méthodes agressives.

Dans le détail, il a été reproché à Patrick Degorce d’avoir tenté de compenser ses profits, qui tournaient autour des 19 millions de livres, via un montage. Pour ce faire, l’homme a acheté les droits de deux films : Tonnerre sous les tropiques réalisé par Ben Stiller et Love Gourou, notamment écrit et produit par Mike Meyers. Le tout à un prix artificiellement élevé, atteignant les 21,9 millions de livres. Patrick Degorce a par ailleurs versé seulement 4,8 millions de livres de sa poche. L’homme a ensuite revendu bien moins cher les droits à la société de production Goldcrest Pictures. La différence a, elle, été passée en perte de trading.

En 2013, l'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC) a remis en cause ce mécanisme. Patrick Degorce, qui n’est pas le seul à avoir profité de la transaction, a fait appel une première fois auprès de l’Upper Tribunal, qui est allé dans le sens du HMRC deux ans plus tard. La Cour d’appel vient donc elle aussi de confirmer les deux premiers constats. « Dans les derniers jours de l’année fiscale 2006-2007, (Patrick Degorce) s’est lancé dans une série de transactions conçues par les organisateurs du montage pour permettre une perte de trading admissible sur cette année, qui pouvait être revendiquée pour compenser son revenu provenant d’autres sources, qui était attendu à environ 19 millions de livres », est-il expliqué. Patrick Degorce peut encore aller devant la Cour Suprême, qui règle toutefois, généralement, des litiges d’une autre dimension.