Gouvernance : soft law, soft control ?

Georges Plassat, 69 ans, ne s'est pas trouvé une activité chez la concurrence. L'ancien patron de Carrefour devient senior advisor chez Degroof Petercam. Au sein de la banque d'affaires belge, il apportera son expertise sur le commerce de détail. Cette nouvelle fonction n'aura pour autant pas fait oublier la polémique de ces derniers jours, quant à l'indemnité de non-concurrence que devait toucher Georges Plassat. Pour mémoire, l'assemblée générale a validé vendredi dernier - à hauteur de 68% tout de même - un chèque de 3,975 millions d'euros sous réserve de la conclusion d'un engagement de non-concurrence. Montant auquel l'ancien PDG a finalement renoncé face à l'incompréhension. 

Et cette incompréhension a eu deux foyers. Le premier a été attisé par les 69 printemps de l'ancien dirigeant, donnant l'impression que la clause ressemblait surtout à une indemnité de départ à la retraite. Ce qui vient remettre en cause plus largement ces clauses de non-concurrence passé un certain âge. Le deuxième a pour origine le fait que Carrefour supprime des emplois dans le cadre de son plan de relance. "Les anciens dirigeants de Carrefour ont laissé une situation très dégradée, cette situation a amené la nouvelle direction à prendre des mesures de restructuration qui vont se traduire par des pertes d’emplois et des fermetures de magasins. On ne peut sanctionner cet échec par des rémunérations élevées et une telle prime de départ", s'est offusqué Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.

Ainsi, comme en 2016, le code de gouvernance Afep-Medef va être révisé. Le début du communiqué annonçant vouloir tirer les enseignements de cette affaire peut paraître étonnant puisque dans celui-ci, il est souligné que l’Afep et le Medef ont apporté leur soutien au Haut comité de gouvernement d’entreprise qui a interrogé le groupe Carrefour sur les modalités de rémunération de Georges Plassat. « Le HCGE a ainsi démontré l’efficacité et l’indépendance de la régulation du code gouvernement d’entreprise. » Pour autant, celui-ci est tellement efficace que dans le cadre de la révision du code - déjà dans les tuyaux, la consultation venant de s’achever - il est prévu d’intégrer « des recommandations de nature à éviter les écarts constatés récemment ».

En effet, l'intérêt même de la "soft law" - dont font partie les codes de gouvernance que les entreprises suivent de manière volontaire - réside dans sa flexibilité. Les recommandations sont évolutives, peuvent s'adapter aux changements sociétaux et prendre en compte les sujets qui fâchent sur la place. L'autorégulation a aussi pour but de responsabiliser les entreprises. D'ailleurs, le "comply or explain" est l'une des pierres angulaires de ce type de code. Les sociétés doivent appliquer les dispositions du texte. Elles peuvent cependant y déroger, mais doivent motiver leur choix de façon claire et précise.

Le point faible de cette autorégulation : le manque de sanction ? Les recommandations ne faisant pas loi, les entreprises peuvent tout à fait sortir du droit chemin. Et l'Etat a déjà dû prendre les choses en main trouvant que les efforts consentis n'étaient pas suffisamment conséquents ou rapides. Cela a été le cas lorsque les quotas de parité pour les conseil d'administration ont été inscrits dans le marbre, ou encore lors de la mise en place d'un "say on pay" contraignant. Toutefois, comme le montre l'exemple de Georges Plassat, la transparence sur ce genre de sujets conduit parfois à faire bouger les lignes. C'est ce qui, poussé, est appelé par les Anglo-saxons le "name and shame" (nommer et faire honte). Le risque réputationnel et les polémiques publiques sont souvent d'une efficacité redoutable, surtout si l'Etat donne de la voix.