Carlos Ghosn jouera sur les mots pour sa retraite chapeau

Le show Carlos Ghosn continue, cette fois-ci aux portes de l'entreprise Renault. L'ancien PDG réclame le paiement de son indemnité de départ à la retraite, estimée à 249.999,99 euros, ainsi qu'une pension annuelle de 774.774 euros, dite la retraite chapeau. Et comme c'en est jamais assez pour la mise en scène spectaculaire de l'ancien patron aux quatre chefs d'accusation, il conteste également la suppression de sa rémunération en actions, qui représente plus de 20 millions d'euros C’est-à-dire qu'il réclame finalement de Renault au moins le coût de sa fuite du Japon le 30 décembre dernier, estimé à 20 millions de dollars par le Financial Times.

Si l'on va encore plus loin dans le raisonnement, et puisque l'État français est le premier actionnaire de Renault, avec 15,01% des parts, c'est aux Français que Carlos Ghosn demande de payer ses indemnités et plus encore son évasion. Après avoir pris en otage les Libanais, en leur imposant une arrivée médiatique spectaculaire au moment même où la jeunesse rêve de dégagisme, la cavale continue du côté de l'Hexagone. Or, alors que la France entamait ce matin sa 40ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, nul doute que la réclamation de ces centaines de milliers d'euros provoquera la colère des Français.

Définie dans le Code de la sécurité sociale (article L. 137-1), la retraite chapeau est un régime de retraite supplémentaire à prestations définies versées par l'entreprise sous forme de rente viagère. Par ailleurs, les droits acquis au titre de la retraite chapeau sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite. Ainsi, en cas de démission ou de licenciement, la rente n’est pas due. Or, il est vrai que Monsieur Ghosn n'est plus présent chez Renault depuis le 19 novembre 2018, jour où il a été arrêté par les autorités nippones pour des malversations financières. Pour autant, le patron déchu n'entend pas avoir démissionné, et justifie d'une absence forcée. "Ma démission de Renault ? C'est une farce ! Je réclame mes droits à la retraite ainsi qu'à tous les droits qui me sont acquis", a scandé le revanchard dans un entretien accordé au Figaro. "Chacun connaît les conditions dans lesquelles j'ai dû quitter Renault : j'étais emprisonné ! Mais, que je sache, il existe un droit en France, il existe une justice. La façon dont tout cela s'est déroulé à ce moment-là sera connue". C'est pourquoi c'est bien sur la notion même de démission "forcée" que la défense de Carlos Ghosn devrait se porter, lors de "l'affaire qui se déroulera à la fin du mois de février", nous précise la communication du groupe, qui a confirmé à WanSquare avoir reçu "au début du mois de décembre, une assignation aux Prud'hommes".

En vérité, les Prud'hommes ne pourront se prononcer que sur l'indemnité de départ de près de 250.000 euros exigée par Carlos Ghosn, car ils ne traitent que des litiges entre salariés et employeur. Et encore, rien n'est moins sûr, car Carlos Ghosn, effectivement salarié depuis 1996, n'était plus que mandataire social du groupe depuis 2005. Pour le reste, Carlos Ghosn jouera sur les mots. Selon lui, dans la lettre envoyée à Renault le 24 janvier 2019, il n'a jamais annoncé sa démission à Renault, mais il a dit vouloir "mettre un terme" à ses mandats d'administrateurs - en tant que Président du Conseil d'administration et en tant que Directeur général -, et c'est pourquoi ses droits lui reviennent toujours. Pour ce qui est de son indemnité de départ et sa rémunération en actions, le groupe au losange avait annoncé y renoncer également, leur acquisition définitive étant là aussi "soumise à une condition de présence au sein de Renault".

Ce qui reste étonnant, c'est que Renault n'a pas attendu pour annoncer publiquement et à l'unanimité du Conseil renoncer au bénéfice de l'engagement de non-concurrence, et, en conséquence au versement de l'indemnité correspondante égale à deux ans de rémunération fixe et variable, et à l'acquisition d'un certain nombre d'actions. C'est pourtant près d'un an plus tard, que les avocats de Carlos Ghosn, les mêmes qui avaient écrit la première lettre à Renault pour préciser que Carlos Ghosn mettait un terme à ses mandats, qui demandent désormais réparation.