L’AMF sanctionne lourdement une manipulation de cours pilotée depuis les Etats-Unis / L’amende la plus forte prononcée en 2024

L’on savait déjà que la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’appréciait pas beaucoup les schémas manipulatoires de cours de Bourse orchestrés depuis l’étranger. Elle vient une nouvelle fois de le prouver. Dans sa décision du 13 décembre dernier, la Commission des sanctions a en effet infligé au fonds d’investissement américain, EcoR1 (établi à San Francisco) et à son fondateur-dirigeant, Oleg Nodelman, des amendes financières de 7 et 3 millions d’euros respectivement pour manipulation de cours des titres de la biotech Innate Pharma. La plus lourde sanction prononcée (10 millions d’euros au total) par le gendarme boursier et confirmant ainsi les réquisitions du Collège de l’AMF lors de son instruction en novembre dernier.

Les faits reprochés sont simples. Alors que ce fonds était actionnaire de la société française, cotée sur Euronext Paris, Innate Pharma avait annoncé, en octobre 2019, son introduction en Bourse sur le Nasdaq, aux Etats-Unis, par émission d’American Depositary Shares (ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris. Le prix de souscription des ADS devait alors être calculé par la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris. Or, sur cette même période, EcoR1 avait cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris avant de devenir le plus gros souscripteur d’ADS sur le Nasdaq lors de leur émission. "La Commission a retenu que les transactions réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre Innate Pharma lors des cinq séances et en conséquence, de faire baisser le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, étaient constitutives d’une manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et résultant de la vente de titres au moment de la clôture du marché", explique la Commission des sanctions.

A ce grief s’ajoute celui selon lequel EcoR1 aurait manqué, "à deux reprises" à son obligation de déclaration à la hausse, puis à la baisse, du seuil de 5 % de détention du capital et des droits de vote d’Innate Pharma.

A noter que le fonds d’investissement et son fondateur, à qui les griefs ont été imputés, n'ont pas encore décidé s'ils feraient appel de cette décision ou non.