Les constructeurs automobiles obtiennent gain de cause sur le réaménagement des sanctions CO2 / Une mise en conformité lissée sur trois ans, en attendant le plan d'action du 5 mars

Les constructeurs automobiles européens ont marqué un point. Et non des moindres. Dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de leur industrie, lancé par la Commission européenne à la fin du mois de janvier, Bruxelles a d’ores et déjà donné quelques nouvelles sur les débouchés des réunions se déroulant à cet effet. Dont celle d’un aménagement de la norme Corporate Average Fuel Economy (CAFE), alors que son durcissement (prévu) avait réduit depuis le 1^er janvier 2025 le seuil moyen d’émissions de CO2 par véhicule neuf vendu, sous peine de pénalités financières pour les constructeurs en cas de non-respect. "Au lieu d’une conformité annuelle, les entreprises disposeront de trois ans - selon le principe de la mise en réserve et de l’emprunt ; les objectifs restent les mêmes ; elles doivent les atteindre. Cela signifie plus de marges de manœuvre pour l’industrie et plus de clarté, sans modifier les objectifs convenus", a assuré Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, à l’occasion de cette annonce.

En lieu et place d’une baisse annuelle de 15 % des quotas de CO2 des voitures neuves vendues à compter de janvier dans l’Union européenne, ce sont finalement les émissions sur trois ans (de 2025 à 2027) qui seront prises en compte. Donc si les objectifs ne sont pas atteints cette année, mais qu’ils le sont en moyenne sur les trois prochaines, les constructeurs échapperont aux sanctions. Un assouplissement à propos duquel l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), leur lobby, a fait campagne avec assiduité. De quoi bien accueillir la nouvelle. "Nous apprécions l’accent mis sur l’accélération du déploiement de la conduite autonome et les mesures proposées de réduction des émissions de CO2 pour 2025 pour les voitures particulières et les camionnettes", a réagi le président de l’ACEA et patron de Mercedes-Benz, Ola Källenius. "L’introduction d’un mécanisme de flexibilité sur trois ans pour éviter des amendes sur les émissions de CO2 est une excellente nouvelle, comme nous l’avions proposé avec Agnès Pannier-Runacher et Benjamin Haddad", s’est de son côté félicité le ministre français de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci.

Selon ses propres chiffres

L’ACEA a en effet estimé, selon ses propres calculs, que le durcissement de la norme CAFE aurait imposé une charge de 16 milliards d’euros à ses membres. En revanche, l’association ne compte pas s’arrêter là. "Mais permettez-moi d’être clair sur notre principale préoccupation : comment tracer la voie jusqu’en 2035 avec la flexibilité et le pragmatisme nécessaires pour que cette transition [électrique] fonctionne ? C’est la question fondamentale que nous souhaitons aborder avec la présidente de la Commission lors de la prochaine réunion du dialogue stratégique", a en effet poursuivi Ola Källenius, rejoint par Matthias Zink, le président de l’Association des fournisseurs automobiles (CLEPA). "Une question cruciale reste sans réponse : comment établir un cadre réglementaire ouvert à la technologie, qui permettrait de poursuivre la vente d’hybrides rechargeables et aux voitures à prolongateur d’autonomie au-delà de 2035 ?", a-t-il fait valoir.

En attendant, l’amendement du règlement sur les standards de CO2 devra passer par le Parlement et le Conseil. Ceci ne devrait pas représenter un obstacle majeur, dans la mesure où les gouvernements français, italien et allemand ont déjà pris position en ce sens… tout comme le Parti populaire européen, le plus grand groupe du Parlement. Ursula von der Leyen l’a d’ailleurs elle-même souligné : "Je suis sûre qu’un amendement aussi ciblé pourrait être rapidement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Car bien sûr, il n’a de sens que s’il est approuvé rapidement". En parallèle, la présidente de la Commission européenne ne s’est également pas montrée fermée à la souplesse sur les règles de 2035, même si les objectifs premiers restent les mêmes. "Dans le même temps, nous nous préparerons à accélérer les travaux sur la révision de 2035, en faisant de la neutralité technologique un principe fondamental", a-t-elle prévenu. Une piste d’aménagement qui ne devrait pas contenter les acteurs de la recharge électrique.

Innovation et compétitivité sur la table

Pour autant, cette décision concernant la transition vers une mobilité propre n’aura été que l’une des réflexions ressorties de cette deuxième réunion du dialogue stratégique, a précisé la présidente de la Commission européenne. "Tout d’abord, le thème de l’innovation a été dominant", a-t-elle assuré. Par exemple, il a été convenu qu’il serait nécessaire de donner un coup d’accélérateur aux logiciels et au matériel pour la conduite autonome. "Nous savons que la concurrence mondiale est féroce. Nous devons donc agir en grand et être grands. L’échelle est plus que jamais importante dans ce domaine. C’est pourquoi nous avons convenu de créer et de soutenir une alliance industrielle", a expliqué Ursula von der Leyen. Cela pourra se traduire par une mise en commun des ressources des entreprises du secteur, afin de développer des logiciels, puces ou technologies partagés. De son côté, Bruxelles devrait affiner les règles de test et de déploiement et contribuer au lancement de projets pilotes à grande échelle.

Enfin, dernier sujet : la compétitivité et le besoin de chaînes d’approvisionnement automobiles européennes, plus solides et plus résistantes, notamment en ce qui concerne les batteries. Car si la production européenne monte en cadence, les batteries importées restent moins onéreuses. "Nous ne pouvons pas laisser les véhicules électriques devenir plus chers. Mais nous ne pouvons pas non plus nous permettre de créer de nouvelles dépendances", a regretté Ursula von der Leyen. La possibilité d’un soutien direct aux producteurs de batteries de l’Union européenne va donc être étudiée, tandis que des exigences de contenu européen, pour les cellules et les composants, seront progressivement introduites. La réduction des formalités administratives et la simplification de la réglementation seront aussi poursuivies, a promis Ursula von der Leyen. Un panel de sujets prioritaires qui ne devrait être qu’un avant-goût du plan d'action qui sera présenté demain, le 5 mars. "Mais permettez-moi également de souligner que la journée d'aujourd'hui ne marque pas la fin du dialogue avec l'industrie automobile. Nous continuerons à nous engager ; nous poursuivrons les axes de travail que nous avons avec les commissaires. Et nous avons convenu de nous réunir à nouveau, (avec les) PDG, avant la pause estivale", a ajouté la présidente de la Commission européenne.