MACF : Bruxelles face au double défi de compétitivité et d’écologie / Un fonds temporaire de décarbonation pour les bons élèves

Après plusieurs mois de retours du secteur industriel, Bruxelles vient d’annoncer un renforcement en profondeur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), destiné à combler les failles du dispositif et à empêcher les stratégies de contournement. Il faut dire aussi que pour les industriels européens, l’enjeu est clair. Sans extension du MACF, jusqu’ici limité aux matériaux de base - acier, aluminium, ciment ou électricité -, la hausse du coût du carbone sur les matières premières risquerait d’affaiblir la compétitivité des produits fabriqués dans l’Union européenne.

Une extension aux produits en aval

Ainsi, dès le 1er janvier 2026, l’outil changera d’échelle. La Commission prévoit d’étendre le champ d’application du MACF à 180 produits à forte intensité d’acier et d’aluminium, tels que les machines et les appareils électroménagers, afin de garantir que les émissions soient réduites plutôt que déplacées.

La Commission européenne se veut néanmoins rassurante : l’extension vise avant tout la chaîne d’approvisionnement industrielle, près de 94 % des produits concernés étant des biens intermédiaires riches en acier et en aluminium, utilisés dans les machines lourdes et les équipements spécialisés, et les biens de consommation courante ne représentant qu’une fraction marginale.

Les contournements dans le viseur

Autre axe fort : la lutte contre les abus. Tirant les leçons de la phase transitoire du MACF, lancée en octobre 2023, l’exécutif européen souhaite renforcer les exigences de déclaration et la traçabilité des biens importés. Les déclarations erronées d’intensité carbone seront explicitement ciblées, avec la possibilité pour Bruxelles d’exiger des preuves supplémentaires et d’appliquer des valeurs nationales par défaut en cas de doute.

Le recyclage est également mis en avant. Les déchets d’aluminium et d’acier issus de la préconsommation seront désormais intégrés dans les calculs du MACF, afin d’encourager des procédés de production moins émetteurs. "Ceci garantit une tarification du carbone équitable pour les biens fabriqués dans l’UE et les biens importés ", explique-t-il.

Enfin, et pour accompagner la transition, la Commission a décidé de lancer un fonds temporaire de décarbonation. Sa mission : protéger les producteurs européens encore exposés aux fuites de carbone et éviter que leurs produits ne soient évincés par des alternatives moins chères mais plus polluantes sur les marchés mondiaux. Ce fonds remboursera une partie des coûts carbone liés au système d’échange de quotas d’émission, à condition toutefois que les entreprises démontrent des efforts concrets de décarbonation.

Une main tendue aux partenaires internationaux

Mais Bruxelles soigne également sa dimension diplomatique, en parlant de flexibilités et de simplifications possibles pour les partenaires internationaux de confiance, en introduisant la notion d’équivalence entre la taxe carbone et la déduction des prix, et une nouvelle clause autorisant des mesures négociées de facilitation des échanges, telles que la reconnaissance mutuelle d’organismes d’accréditation fiables.

Pour mémoire, en septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne avait déjà approuvé une simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les PME et les ETI dans le cadre du paquet législatif "Omnibus I", présenté par la Commission européenne le 26 février dernier. Cette réforme introduit notamment un nouveau seuil de minimis fixé à 50 tonnes, par importateur et par an. Un seuil plus bas qui doit permettre d’exempter de leurs obligations liées au MACF près de 90 % des importateurs, en majorité des PME. En outre, le règlement modifié prévoit plusieurs autres mesures de simplification pour tous les importateurs de marchandises MACF, par exemple concernant la procédure d’autorisation, les processus de collecte de données, le calcul des émissions, les règles de vérification et le calcul.