Le Conseil de l’Union européenne entérine la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières / Le règlement amendé publié au Journal officiel dans les prochains jours

Une bonne nouvelle pour les PME et les ETI. Le Conseil de l’Union européenne a approuvé ce lundi la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), l’un des piliers du Green Deal européen. Une réforme qui s’inscrit dans le cadre du paquet législatif "Omnibus I", présenté par la Commission européenne le 26 février dernier. "Le règlement vise à simplifier et à améliorer la conformité au MACF de manière rentable. L’objectif principal est de réduire la charge réglementaire et administrative, ainsi que les coûts de mise en conformité pour les entreprises de l’UE, en particulier les PME ", rappelle le Conseil.

Déjà, au mois de mai, le Parlement européen avait donné son feu vert à cette réforme, qui introduit notamment un nouveau seuil de minimis fixé à 50 tonnes, par importateur et par an. Un seuil plus bas qui doit permettre d’exempter de leurs obligations liées au MACF près de 90 % des importateurs, en majorité des PME, tout en maintenant la couverture de 99 % des émissions de CO2 liées aux importations de produits à forte intensité carbone tels que le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais. "Si nous voulons réussir la transition écologique tout en renforçant la compétitivité de l’Europe, nous devons réduire les charges inutiles. C’est exactement ce que cet instrument offre : faciliter la vie des entreprises européennes tout en maintenant nos ambitions climatiques", a commenté Marie Bjerre, ministre des Affaires européennes du Danemark.

Le Conseil de l’Union européenne de préciser également que " le règlement permettra également d’éviter toute perturbation pour les importateurs au début de l’année 2026, dans l’attente de l’enregistrement au MACF : les importations de marchandises MACF seront autorisées sous plusieurs conditions, dans l’attente de l’enregistrement de l’importateur au MACF".

En outre, le règlement modifié prévoit comme convenu plusieurs autres mesures de simplification pour tous les importateurs de marchandises MACF, par exemple concernant la procédure d’autorisation, les processus de collecte de données, le calcul des émissions, les règles de vérification et le calcul de la responsabilité financière des déclarants agréés du MACF.

Le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne dans les prochains jours.