Le Parlement européen adopte la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières / Bientôt un fardeau administratif de moins pour les PME

Le Parlement européen a approuvé ce jeudi une série de mesures visant à simplifier le fonctionnement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), l’un des piliers du Green Deal européen. Ce vote s’inscrit dans le cadre du paquet législatif "Omnibus I”, présenté par la Commission européenne le 26 février dernier.

Par 564 voix pour, 20 contre et 12 abstentions, les députés ont donné leur feu vert à une réforme attendue, qui introduit notamment un nouveau seuil massique de minimis fixé à 50 tonnes. Ce seuil doit permettre d’exempter de leurs obligations du MACF près de 90 % des importateurs, en majorité des PME ou des importateurs particuliers, tout en maintenant la couverture de 99 % des émissions de CO₂ liées aux importations de produits à forte intensité carbone tels que le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais, assure le Parlement européen.

Une simplification administrative bienvenue

Le texte, modifié uniquement par des amendements techniques de clarification, vise à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises concernées par le MACF. Outre le seuil de minimis, les changements portent également sur la simplification du processus d’autorisation des déclarants, la méthode de calcul des émissions, ainsi que la gestion des obligations financières. Le renforcement des dispositifs anti-contournement figure aussi parmi les ajustements proposés. "Le MACF est un instrument crucial pour aider l’Union à prévenir les fuites de carbone et à encourager l’action climatique au-delà de ses frontières. Je me réjouis que le Parlement ait choisi de ne pas rouvrir d’autres dispositions du MACF. Nous simplifions les procédures pour les entreprises sans affaiblir le mécanisme. C’est un signal clair envoyé à tous les acteurs concernés", s’est félicité le rapporteur du texte Antonio Decaro (S&D, Italie),

Reste que le Parlement européen doit désormais entamer les négociations avec le Conseil en vue d’aboutir à une version définitive du texte.

A noter que début 2026, la Commission européenne réexaminera la possibilité d’étendre le champ du MACF à d’autres secteurs couverts par le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’Union européenne (SEQE), notamment ceux présentant un risque élevé de fuite carbone.