Simplification : Bruxelles dégaine son arsenal pour libérer les PME et les ETI / Un nouveau paquet Omnibus pour 400 millions d’euros de charges en moins par an

Dans sa croisade contre la bureaucratie, la Commission européenne vient de lancer son quatrième train de mesures "Omnibus", visant, cette fois-ci, à soulager les entreprises européennes d’un poids administratif estimé à 400 millions d’euros supplémentaires par an, s’ajoutant aux 8 milliards d’euros d’économies déjà annoncées cette année. Pour mémoire, elle s’est donné pour objectif de réduire les coûts administratifs de 25 % au total et de 35 % pour les PME d’ici la fin de ce mandat.

Une reconnaissance réclamée de longue date

Au cœur de ce nouveau paquet de simplification se trouvent les ETI. Certaines d’entre elles (selon leur taille) seront en effet reconnues avec l’introduction d’une nouvelle catégorie d’entreprises intermédiaires, les petites entreprises à moyenne capitalisation (jusqu’à 750 salariés, 150 millions d’euros de chiffre d’affaires).

Selon l’exécutif européen, près de 38 000 entreprises européennes devraient ainsi bénéficier d’allègements jusqu’ici réservés aux PME : exemptions ciblées dans le RGPD, formalités boursières allégées, ou encore accès facilité à des soutiens publics.

Moins de formulaires, plus de numérique

Mais ce n’est pas tout, la Commission européenne pousse également vers la transition numérique à travers l’élimination progressive des obligations papier dans la législation sur les produits. Mode d’emploi, déclaration de conformité, etc : tout sera faisable grâce au digital.

Autre avancée : la simplification des obligations de tenue de registres dans le cadre du règlement RGPD sur les données personnelles. Désormais, les PME et les ETI entrant dans le champ d’application de la nouvelle catégorie ne devront archiver les traitements de données que lorsqu’ils présentent un risque élevé.

Une approche progressive dans les secteurs sensibles

L’exécutif européen souhaite enfin donner un coup de pouce au secteur stratégique des batteries. La mise en œuvre des obligations de diligence raisonnable – censées encadrer l’approvisionnement en matières premières – est repoussée de 2025 à 2027, avec des lignes directrices annoncées un an en amont. "Nous poursuivrons sans relâche notre quête de simplification", promet Valdis Dombrovskis, commissaire à l’économie et à la simplification.

A noter qu’un prochain paquet Omnibus, portant sur la défense, sera dévoilé le mois prochain, suivi d’initiatives sur l’industrie chimique et le numérique.