Comment les entreprises françaises pourront-elles limiter l’impact des droits de douane américains ? / Une attention particulière aux prix de transfert et une chaîne d’approvisionnement repensée

Si Donald Trump a suspendu pour 90 jours l’application d’une partie des droits de douane réciproques qu’il souhaitait imposer à l’Union européenne, la bataille n’est pas encore gagnée pour les entreprises françaises. D’autant que cette trêve ne concerne pas tous les produits. La taxation de 25 % sur l’acier et l’aluminium, et pour le secteur automobile, est toujours d’actualité. De quoi pousser les entreprises exportatrices vers les Etats-Unis à se tourner vers leurs conseils pour tenter de trouver des solutions afin de limiter l’impact de ces mesures.

Une définition des droits de douane réinventée

"Lors du Libération Day, le président des Etats-Unis a exhibé un tableau qui en réalité ne présentait pas des droits de douane étrangers au sens juridique du terme puisque pour les calculer l’administration Trump a intégré les droits compensateurs (liés à la défense commerciale, aux droits anti-dumping, etc) et a monétisé les barrières non tarifaires. Au-delà de la brutalité des annonces, le fait que Donald Trump s’affranchisse totalement du cadre réglementaire des droits de douane peut être considéré comme assez exceptionnel. Il a tout bonnement réinventé la définition des droits de douane", constate Jean-Marie Salva, off counsel spécialiste du droit douanier aux bureaux de Paris et de Bruxelles chez DS Avocats, dans un entretien à WanSquare, soulignant le fait que le président des Etats-Unis s’est aussi servi de cette menace d’augmentation des droits douanes à des fins migratoires avec le Mexique, la Colombie ou encore le Panama concernant le retrait des investissements chinois. "Dans ce contexte, de nombreux clients, notamment des grands groupes et des ETI, ayant une forte activité aux Etats-Unis, nous ont demandé de réfléchir à des solutions qu’ils pourraient mettre en œuvre", confie l’avocat.

Accélérer le ‘nearshoring’

Parmi celles-ci, une réflexion stratégique sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises est fortement conseillée. Objectif : optimiser les coûts de production. "La mondialisation a fractionné les chaînes d’approvisionnement. Avant de parvenir à son état fini, et d’être exporté vers son pays de consommation, un produit passe par de nombreux pays choisis en fonction de leurs coûts de production, eux-mêmes très liés aux accords de libre-échange conclus entre les Etats. Aussi, l’idée serait de remédier à ce morcellement en ne passant que par quelques pays, et avec qui l’Union européenne a des accords de libre-échange. Des pays plateformes ("Hub") appelés à jouer un rôle important, comme le Vietnam en Asie ou le Maroc, proche de l’Europe. Le 'nearshoring’est une tendance qui se développe depuis quelques années déjà, et rend ainsi la chaîne d’approvisionnement mobile et plus agile ", explique Jean-Marie Salva.

Réduire ses prix de transfert

D’un point de vue stratégique, trois paramètres dans la déclaration en douane doivent également faire l’objet d’une grande attention : l’origine du produit (les droits de douane diffèrent selon leur provenance), son classement – "certains produits pourraient in fine relever plusieurs possibilités de classement, il faudrait donc opter pour celui qui se révélerait le moins pénalisant, voire exclu des droits de douane additionnels", remarque l’associé au cabinet DS Avocats – mais surtout la valeur de la marchandise en douane, et notamment les prix de transfert. "C’est le sujet majeur. Les prix de transfert, ce sont 60 % du commerce international. Or, au-delà des décisions du président des Etats-Unis, les règles en la matière sont en train d’évoluer. L’Organisation mondiale des douanes a en effet adopté de nouveaux instruments sur les prix de transfert, et notamment sur leurs ajustements qui, quand ils sont à la baisse peuvent entraîner une diminution de la base taxable voire un remboursement des droits de douane", indique Jean-Marie Salva, précisant qu’à cela peut s’ajouter aussi d’autres éléments, immatériels, pouvant être déduits de la valeur transactionnelle. " Enfin nous invitons nos clients à réfléchir sur la ‘First sale rule’, une règle appliquée en Europe jusqu’à l’adoption en 2016 du code des douanes de l’Union européenne, que beaucoup de pays n’utilisent plus, mais que les Etats-Unis ont encore. Dans certains cas autorisés, comme les ventes successives ce qui est la majorité des cas dans le commerce international, le recours à une vente antérieure, plus basse, peut être retenue comme base taxable ", indique-t-il.

Ne pas choisir la solution de facilité

Et pour les entreprises françaises et européennes qui auraient la tentation de céder aux sirènes américaines en transférant leurs usines de production aux Etats-Unis, les praticiens déconseillent fortement cette décision. Il faut résister à la tentation. "Transférer les chaînes d’approvisionnement aux Etats-Unis aurait des effets systémiques désastreux pour des pays qui ont accédé au développement grâce à la mondialisation", prévient Jean-Marie Salva, également président de la commission douane d’ICC France.