Contrôle fiscal : record pour les droits et pénalités notifiés / Les outils numériques et l’IA en renfort

Nouvelle année record pour le contrôle fiscal. En 2025, il a permis de notifier 17,1 milliards d’euros de droits et pénalités à des particuliers ou à des entreprises, soit une hausse de près de 3 % par rapport à 2024. Pour Bercy, cette progression est en lien avec l’efficacité des contrôles fiscaux externes – réalisés « sur place » – et des contrôles sur pièces, effectués à distance par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Les droits et pénalités issus des contrôles externes atteignent 9,8 milliards d’euros, en augmentation de 11 % depuis 2022. L’utilisation de l’intelligence artificielle a contribué à une hausse de la médiane des montants notifiés (11%, 37 956 euros). « L’intelligence artificielle est désormais au cœur de la stratégie de la DGFiP : en 2025, plus de 57 % des contrôles visant les professionnels et plus de 63 % de ceux concernant les particuliers ont été orientés grâce à ces technologies », a indiqué David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics.

 « Le recours au datamining a permis de recouvrer 2,8 milliards d’euros cette même année. Pour 2026, le déploiement de la facturation électronique devrait renforcer encore l’efficacité des contrôles tout en simplifiant les obligations des entreprises », a ajouté le ministre.

Pour les contrôles sur pièces, les droits et pénalités restent globalement stables par rapport à 2024, s’établissant à 7,3 milliards d’euros. Dans le détail, les contributions sociales augmentent de 9,5 %, l’impôt sur le revenu de 6,1 % et les droits d’enregistrement de 4,6 %.

D’autre part, il convient de noter que les encaissements réalisés par la DGFiP sur des créances de contrôle fiscal atteignent 11,4 milliards d’euros, quasi stables par rapport à 2024. Les encaissements de droits relatifs aux déclarations de successions progressent de 2 %, passant de 2,70 à 2,74 milliards d’euros. Les encaissements d’impôts autoliquidés, comme l’impôt sur les sociétés, la TVA ou les droits d’enregistrement, diminuent de 2,5 %, tandis que les encaissements des impôts sur rôle, comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, augmentent de 4,6 %.

Parallèlement, les remboursements de crédits d’impôts et taxes enregistrent une hausse de 148 %, atteignant 8,4 milliards d’euros, notamment grâce au traitement massif de crédits de TVA déposés par une seule entreprise pour un montant total de 4,85 milliards d’euros.

Globalement, fait valoir Bercy, la contribution du contrôle fiscal aux finances publiques, en combinant les droits et pénalités notifiés et les crédits d’impôts non remboursés, atteint 25,5 milliards d’euros, soit une progression de 27 % par rapport à 2024, représentant une hausse de 5,5 milliards d’euros.