Finances publiques : l’Institut Montaigne veut tirer les leçons des redressements étrangers / Les dépenses sociales y coupent rarement

La France peut-elle apprendre des pays comparables qui ont su remettre en ordre leurs finances publiques ? Dans une note sur la question, l’Institut Montaigne a en tout cas examiné la manière dont ils avaient procédé. Selon le think tank, un ajustement structurel de 3 points de Produit intérieur brut (PIB) en cinq ans est un objectif "atteignable", à la lumière des exemples étrangers. Pour mémoire, d’après Bercy, le déficit public structurel (solde purgé des effets de la conjoncture) devrait atteindre 5,1% du PIB en 2025.

Concrètement, à supposer que le levier des recettes ne soit pas mobilisé, un tel effort suppose qu’en moyenne l’ensemble des dépenses publiques de la France n’augmentent pas plus vite que les prix à la consommation pendant cinq ans. "Quasiment tous les pays de l’Union européenne y sont ainsi parvenus au moins une fois au cours des trente dernières années à l’exception du Danemark – qui a une dette de 30% du PIB –, de la Belgique et de la France. Certains ont même engagé des ajustements plus ambitieux : cinq points de PIB pour l’Espagne entre 2010 et 2013, et jusqu’à plus de sept points de PIB pour la Finlande et la Suède en cinq ans dans les années 1990", fait valoir la note. Cette année, en volume, la dépense publique a progressé de 1,7% et le gouvernement propose un accroissement de 0,3% dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

Au-delà de l’amplitude des ajustements conduits, le cercle de réflexion a également analysé leur nature. C’est ainsi que "les coupes dans les dépenses de protection sociale représentent la majorité des ajustements, notamment via la désindexation ou la fin du caractère universel de certains transferts sociaux".

Dans le détail, le think tank rapporte qu’en Suède, au cours des années 1990, ces dépenses ont reculé d’un tiers à travers, entre autres, le gel des allocations familiales, la suppression de la prise en charge des premiers jours d’arrêt maladie ou encore la division par deux des crédits de la politique de l’emploi assortie d’un durcissement des conditions d’assurance-chômage. "En Allemagne, au début des années 2000, le gouvernement Schröder s’est également appuyé sur une modération des transferts sociaux – y compris des pensions. Les redressements budgétaires des deux dernières décennies dans les pays européens montrent donc qu’une partie de l’effort porte sur les retraites ou la santé – et souvent simultanément sur ces deux postes", lit-on par ailleurs dans la note.

Le secteur de la santé ne doit pas forcément boire une potion fortement amère, souligne le think tank dirigé par Marie-Pierre de Bailliencourt, à condition que d’autres composantes de la sphère sociale assument l’ajustement. "Lors du redressement britannique des années 2010, le gouvernement s’est ainsi engagé à ce que les dépenses de santé continuent de croître en termes réels durant la législature", est-il pointé.

D’autre part, jouer sur la taille des effectifs publics a aussi joué un rôle bien que de moindre importance. "Entre la fin des années 1980 et 1990, la Suède a réduit de moitié les effectifs de ses fonctionnaires d’État (de 400 000 à 220 000) avec un changement du statut public (fin de l’emploi garanti dès 1984). Au Canada, entre 1995 et 1998, près d’un poste sur cinq a été supprimé dans la fonction publique fédérale. Plus récemment, entre 2009 et 2015, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont réduit leurs effectifs publics d’environ 10 %, la Grèce de 15 %, le Portugal de 7 %, l’Irlande de 4 %", illustre la note. Un ajustement de 4% supposerait, pour la France, la suppression de près de 230 000 postes, est-il indiqué.

Enfin, plus généralement, l'Institut Montaigne tire quatre leçons : "agir rapidement peut limiter les risques de remise en cause liés à des chocs exogènes, une gouvernance resserrée dotée d’un fort pouvoir d’arbitrage peut faciliter la discipline et la rapidité de l’ajustement, les choix ciblés et assumés furent plus efficaces que les coupes uniformes, accompagner l’ajustement de règles budgétaires contraignantes peut en renforcer l’efficacité".