Régulation / Concurrence / Régulation / Parquet national financier
Régulation / Concurrence
Régulation / Parquet national financier
Le procès Wildenstein va-t-il être l’équivalent fiscal de l’affaire EADS ?
Le procès est suspendu à deux questions prioritaires de constitutionalité. Comme dans le dossier EADS pour délits d’initiés, les institutions vont devoir trancher sur le cumul des peines administratives et pénales, mais cette fois en matière fiscale. Ce qui pourrait avoir des répercussions dans l’affaire Cahuzac.
12/01/2016 - 14:24
Cour de cassation - Palais de Justice de Paris
L’affaire EADS a ouvert de nouvelles perspectives aux professionnels du droit. Pour mémoire, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée dans ce dossier pour délits d’initiés, le Conseil constitutionnel a estimé en ...
© Copyright WanSquare
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
25/09/2024 - 10:00
23/05/2024 - 14:30
23/11/2023 - 17:00
16/11/2023 - 09:00
19/06/2023 - 14:00