Que ce soit sur la forme mais surtout sur le fond, les règles d’application proposées par la Commission européenne n’ont pas convaincu les Parlementaires européens, qui ont renvoyé le texte pour révision.

02/09/2016 - 16:00

PAR Marianne Lagrange

Drapeaux européens

C’est une première. La commission des affaires économiques du Parlement européen (ECON) a rejeté à l’unanimité (55 voix en faveur, 0 contre et 3 abstentions), les normes techniques de réglementation (les RTS pour regulatory technical standard) adoptées par la Commission ...

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