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Régulation / Concurrence / Régulation

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Régulation

De la protection à la rémunération des lanceurs d’alerte : quels garde-fous ?

Michel Sapin a indiqué au Parisien que le fisc pourrait, à nouveau, officiellement rémunérer ses « indics ». Où s’arrête la protection de l’intérêt général et où commence rémunération de la délation ?

08/12/2015 - 11:01
Michel Sapin
Michel Sapin

Le fisc pourrait-il rémunérer ses « indics » ? Cette pratique, déjà utilisée dans le domaine des douanes et officieusement dans celui de la fiscalité, pourrait être remise au goût du ...

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