WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche


La procédure de sauvegarde financière accélérée sur les rails

Le nouvel outil d'aide aux entreprises en difficulté est désormais utilisable. Il doit encore faire ses preuves.
08/03/2011 - 18:06
Les entreprises en difficulté disposent d'un nouvel outil pour se réorganiser plus rapidement qu'avant. Le décret qui détaille les conditions d'application de la procédure de sauvegarde financière accélérée vient d'être publié. Toutes les procédures de conciliation ouvertes à partir du 1er mars 2011 pourront bénéficier de cette réforme qui permet aux entreprises de se restructurer en deux mois maximum, même si elles n'ont pas obtenu l'aval de tous leurs créanciers. ...
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné