Class actions: une porte toujours ouverte ?

L'échec des actionnaires français dans le dossier Vivendi, actée hier par une Cour fédérale américaine, n'était pas une surprise. S'ils doivent renoncer à leur indemnisation, la porte n'est pas encore définitivement fermée pour d'autres petits porteurs qui voudraient, à l'avenir, faire valoir leurs droits hors de l'Hexagone. Selon le rapport sur l'indemnisation des épargnants et des investisseurs, publié par l'AMF en janvier, le Dodd-Frank Act, "a ...