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Régulation / Concurrence / Régulation

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Le Conseil d’Etat affirme le pouvoir de contrôle de l’AMF

La haute juridiction a rejeté la requête de la société de gestion Bernheim Dreyfus qui contestait les pouvoirs du gendarme. Cette décision était attendue dans d’autres dossiers, comme celui de la Société Générale, passée devant la commission des sanctions le mois dernier.

16/12/2015 - 16:36
Conseil d'Etat - façade
Conseil d'Etat - façade

Le Conseil d’Etat vient de confirmer le pouvoir de contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Tombée vendredi dernier, cette décision est importante au ...

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