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BCE contre Allemagne : la fin d'une longue bataille judiciaire

La Cour constitutionnelle allemande a définitivement rejeté la plainte déposée en 2012 contre le programme de rachat de titres OMT, instauré par la BCE au moment de la crise de la dette européenne. Une bonne nouvelle pour Mario Draghi qui a depuis mis en place un QE de beaucoup plus grande ampleur.
21/06/2016 - 14:35
Les juges de Karlsruhe
Les juges de Karlsruhe

C'est la fin d'un feuilleton juridique qui dure depuis plus de quatre ans : les sages de la Cour constitutionnelle allemande ont définitivement validé ...

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