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Sapin détaille le calendrier du prélèvement à la source
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres en juin prochain et adopté au Parlement en juillet, pour une entrée en vigueur début 2018. Il n’y aura pas d’année blanche, et les entreprises recevront directement de l’administration fiscale le taux de prélèvement à appliquer.
16/03/2016 - 17:30
Michel Sapin
Le ministre des finances présentait ce matin lors d’un point d’étape, les grandes lignes du projet de loi sur le prélèvement de l'impôt ...
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