Fiscalité / précompte / contentieux fiscaux / plf 2019
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précompte / contentieux fiscaux / plf 2019
Le risque budgétaire associé aux contentieux engagés contre la France
L’État ne peut plus fermer les yeux sur la récente explosion des contentieux fiscaux. Les dépenses atteignent près de trois milliards d’euros chaque année. Explications.
13/11/2018 - 15:53
régulation
Comme vous le précisait WanSquare dans un article sur l’affaire du "précompte" français, rien n’indique au titre du Projet de Loi Finances (PLF) 2019 que l’État a provisionné un budget pour faire face à ce contentieux engagé contre lui. En comptabilité budgétaire, les dépenses associées aux contentieux contre l’État sont regroupées dans "la provision pour litiges", estimée et ...
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