Régulation / Concurrence / arcep / Orange / stéphane richard
Régulation / Concurrence
arcep / Orange / stéphane richard
L'affront salutaire de Stéphane Richard à l'Arcep
L'Autorité des télécoms a mis Orange en demeure des dizaines de fois pour manquements. Ce que l'opérateur a fini par contester.
18/09/2019 - 16:36
Depuis sa naissance le 5 mars 1998, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dispose d'un pouvoir de sanction, qui garantit comme souvent pour ce type d'autorité, que les acteurs qu'elle supervise se conforment en effet aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En 2013, il est déjà arrivé que ce pouvoir de sanction soit ...
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