La Cour d'appel de Paris conteste une décision de l'AMF

La haute juridiction française a déclaré irrecevables les arguments de la Commission des sanctions lors d'une décision rendue en 2018. Depuis que la COB, ancêtre de l'AMF, a été désavouée pour la première fois en 1991 dans l'affaire de la Compagnie Diamantaire d'Anvers, il n'est plus rare que le gendarme boursier soit publiquement contredit.