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L'AMF publie le cadre juridique des titres "blockchainés"

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L'AMF publie le cadre juridique des titres "blockchainés"

L'Autorité des Marchés Financiers a dévoilé les potentiels obstacles juridiques au développement des security token offering (STO), ces titres financiers qui s'échangent et circulent aujourd'hui sur la blockchain.

09/03/2020 - 10:15
PAR Marie-Amélie Fauchier-Magnan
Siège de l’AMF - Autorité des marchés financiers
Siège de l’AMF - Autorité des marchés financiers

Après les ICO, voici les STO ! Si la loi Pacte a doté la France d'un cadre juridique adapté aux Initial Coin Offering (ICO), les Security Token Offerings (STO) sont pour l'instant toujours soumis à la réglementation générale des marchés financiers. Les premières désignent les levées de fonds en cryptomonnaies, tandis ...

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