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Victoire du Crédit Agricole contre la BCE

Politique européenne / Justice / BCE / Réglementation/Politique publique

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Justice / BCE / Réglementation/Politique publique

Victoire du Crédit Agricole contre la BCE

La Cour de justice européenne a annulé une amende de 4,3 millions d'euros infligée par Francfort au Crédit Agricole en 2018, pour une infraction aux règles de ses fonds propres. C'est la première fois qu'une amende de la BCE en matière de surveillance bancaire est annulée. 

09/07/2020 - 16:00
Andrea Enria
Andrea Enria

C'est le second revers judiciaire en moins de deux pour le superviseur bancaire européen. La Cour de justice de l'UE a ...

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