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La cour de justice de l'UE propose une solution juridique pour l'après Brexit
Le président de la cour de justice de l'UE a suggéré que la cour de l'Association européenne de libre échange, soit compétente pour juger les affaires liant l'UE à la Grande-Bretagne après le Brexit. Une solution intermédiaire qui pourrait convenir aux Britanniques.
09/08/2017 - 17:15
Les Britanniques et les Européens vont-ils parvenir à s'entendre sur le sujet de l'institution juridique compétente pour régler les litiges liant les deux zones post-Brexit ? L'enjeu ...
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