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Fiscalité / Assemblée Nationale / fiscalité / superprofits / super-dividendes / PLF 2023 / Bercy / Crise russo-ukrainienne

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Assemblée Nationale / fiscalité / superprofits / super-dividendes / PLF 2023 / Bercy / Crise russo-ukrainienne

Après les superprofits, les super-dividendes / Un amendement adopté cette nuit majore de 5% la flat tax sur les revenus du capital des grandes entreprises

Méchant revers pour le gouvernement cette nuit à l’Assemblée nationale, le président du groupe Démocrate, Jean-Paul Mattéi, a réussi l’exploit de faire voter, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, un amendement taxant les « super-dividendes » alors que ce dernier avait reçu un avis défavorable du gouvernement.

13/10/2022 - 10:00
Jean-Paul Mattéi, président du groupe Démocrate à l'Assemblée nationale ( ©Eric TSCHAEN/REA)
Jean-Paul Mattéi, président du groupe Démocrate à l'Assemblée nationale ( ©Eric TSCHAEN/REA)

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