L'exit tax sera rétroactive au 3 mars dernier
EXCLUSIF.
WanSquare s'est procuré le texte du ministère du Budget, qui instaure une nouvelle ligne Maginot pour empêcher l'émigration fiscale.
03/05/2011 - 10:04
Selon les informations obtenues par WanSquare, le projet de texte instaurant une "exit tax", qui devrait être examiné en conseil des ministres mercredi 11 mai prochain, instaure une rétroactivité de cette mesure au 3 mars dernier. Cette date correspond à celle du colloque qui s'est tenu à Bercy, durant lequel ont été dévoilés certains projets fiscaux du gouvernement. Cela signifie que tous les contribuables qui essaient d'organiser ...
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