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Le Sénat donne son feu vert à la taxe sur les concessions / Les réticences n'auront pas eu raison d'un article 15 examiné par le Conseil d'État
Les sénateurs ont adopté, lundi soir, l’article 15 du projet de loi de finances pour 2024. Si son bien-fondé (notamment au regard des risques financiers et juridiques qu’il pourrait engendrer) n’a pas manqué d’interroger les parlementaires de la Chambre haute, ces derniers auront finalement choisi de donner leur approbation à cette taxe qui pourrait rapporter 600 millions d’euros par an dans les caisses de l’État.
28/11/2023 - 15:00
Le projet de loi ...
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