Les sénateurs vont (très discrètement) s’attaquer à l’imposition des sociétés / Les entreprises pourraient devoir montrer patte « verte » pour échapper à une sanction fiscale

Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi du sénateur socialiste, Rémi Féraud, devrait prochainement être examinée au palais du Luxembourg. Une mauvaise nouvelle pour les entreprises qui pourraient voir passer leur taux d’imposition sur les sociétés à 30 % en cas de manquement aux principes de RSE tandis que l’élu de Paris souhaite introduire (durablement) une taxe sur les "superprofits". Sans compter qu’il ambitionne aussi de durcir les conditions d’octroi de certaines niches fiscales pour les rendre plus vertes.