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projet de loi spéciale / Finances publiques / France

Ce que contient le projet de loi spéciale / Trois articles pour faire la jointure en attendant un vrai budget

Présenté aujourd’hui en conseil des ministres, le dispositif comprend trois dispositions permettant à l’État de lever l’impôt et à l’ensemble de la sphère publique de s’endetter.

11/12/2024 - 12:20

PAR Yoann Defrance

Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du Budget et des Comptes publics - Alain JOCARD / AFP

Assurer la continuité de la vie nationale à compter de janvier dans l’attente qu’un budget soit adopté pour 2025. Voilà l’objectif que le gouvernement démissionnaire du Premier ministre Michel Barnier s’est donné en recourant à un projet de loi spéciale (PLS). Le PLS comprend ...

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