Macro-économie / Taux / projet de loi spéciale / Finances publiques / France

Macro-économie / Taux
projet de loi spéciale / Finances publiques / France

Ce que contient le projet de loi spéciale / Trois articles pour faire la jointure en attendant un vrai budget

Présenté aujourd’hui en conseil des ministres, le dispositif comprend trois dispositions permettant à l’État de lever l’impôt et à l’ensemble de la sphère publique de s’endetter.

11/12/2024 - 12:20

PAR Yoann Defrance

Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du Budget et des Comptes publics - Alain JOCARD / AFP

Assurer la continuité de la vie nationale à compter de janvier dans l’attente qu’un budget soit adopté pour 2025. Voilà l’objectif que le gouvernement démissionnaire du Premier ministre Michel Barnier s’est donné en recourant à un projet de loi spéciale (PLS). Le PLS comprend ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Abonnez-vous ou achetez à l’unité

Je suis déjà abonné

à lire aussi

Politique économique

Les députés s’engagent à voter le projet de loi spéciale / L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, point de crispation des futurs débats budgétaires

11/12/2024 - 16:30

Macro-économie / Taux

Commission d’enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire / Le patron du Trésor parle de 2023 comme une année exceptionnelle pour justifier l’erreur de prévision

11/12/2024 - 10:00

Macro-économie / Taux

France : une activité qui résisterait malgré l’incertitude / La Banque de France prévoit une stabilité du PIB cet automne