Alerte : François Bayrou déclenche l'article 49-3 sur le projet de loi de finances 2025

Comme annoncé ce dimanche, le Premier ministre, François Bayrou, vient de recourir à l’article 49-3 de la Constitution sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances pour 2025. Ce faisant, le texte est donc désormais considéré comme adopté sans vote par l'Assemblée nationale. Ce même texte doit être soumis au vote des sénateurs jeudi prochain.