Alerte : la surtaxe d’IS pour les plus grandes entreprises revue finalement à la hausse pour 2026

Cet après-midi, les députés ont été amenés à s’exprimer sur l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 relative à la reconduction de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros.

Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et inférieur à 3 milliards d’euros, le taux de la surtaxe devait être de 10,3 % en 2026, après 20,6 % en 2025.

Pour les redevables dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros, ce taux devait 20,6 % en 2026, contre 41,2 % pour le premier.

Pour 2026, un amendement du gouvernement déposé sur le texte, qui a été adopté, a abaissé la surtaxe à 5 % pour le premier groupe d’entreprises et à 35,3 % pour le second groupe, l’idée étant de protéger les entreprises de taille intermédiaire.

Cela devrait ainsi rapporter 6 milliards d’euros, contre 4 milliards d’euros initialement estimés.