Alerte : les députés ajoutent une nouvelle condition au CIR

Alors qu’il y a quinze jours, les députés avaient déjà, dans l’hémicycle, adopté un amendement, dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, obligeant les entreprises à rembourser le crédit impôt recherche (CIR) en cas de délocalisation, ils viennent de voter un nouvel amendement, visant, cette fois, à conditionner le bénéfice du CIR au respect de deux critères pendant 10 ans : le maintien de l’emploi sur le territoire national, et la protection des emplois liés directement liés aux projets ayant bénéficié du crédit d’impôt.

En cas de non-respect de ces deux critères, l’entreprise bénéficiaire sera tenue de rembourser le montant du crédit d’impôt perçu.