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Amélie de Montchalin / Cozic / Temal

Cour des comptes : une proposition de loi déposée pour amender les critères de nomination du patron / La durée de la Première présidence également ciblée par des sénateurs

Des sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi visant à encadrer la nomination du Premier président de la Cour des comptes. La durée du mandat de celui-ci ainsi que les conditions de sa nomination sont dans le viseur.

19/02/2026 - 14:00

PAR Yoann Defrance

Thierry Cozic, sénateur socialiste - Photo par XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

La nomination d’Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes pourrait avoir des retombées législatives. Les sénateurs socialistes Rachid Temal et Thierry Cozic, ainsi que plusieurs de leurs collègues, ont déposé une proposition de loi (PPL) ayant ...

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