Un amendement au secours des PPP

EXCLUSIF. Selon les informations de WanSquare, un amendement au projet de loi de finances devrait être déposé de manière imminente pour maintenir un régime fiscal de faveur aux projets de partenariat public-privé.

11/12/2012 - 11:49

PAR Yves de Kerdrel

Selon les informations recueillies par WanSquare à Bercy, un amendement au projet de loi de finances pour 2013 devrait être déposé dans les jours qui viennent par le gouvernement, à l'occasion de l'examen du texte en deuxième lecture par les députés. Cette manoeuvre de dernière minute pourrait intervenir au cours des débats de de jeudi, selon ...

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