Le projet de régulation bancaire et financière adopté
EXCLUSIF.
Les députés ont adopté les enrichissements du texte apportés par le Sénat.
12/10/2010 - 18:26
Le projet de loi censé tirer les leçons de la crise a été adopté en toute discrétion, hier soir à l'Assemblée Nationale. Pressés par un calendrier parlementaire très serré, le gouvernement et les députés ont validé les dispositions apportées par les sénateurs. Elles confèrent un pouvoir de transaction à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), réglementent le marché du carbone, instaurent une procédure de sauvegarde accélérée pour les entreprises en difficulté, raccourcissent les ...
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