WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche


exclusif Le projet de régulation bancaire et financière adopté

EXCLUSIF. Les députés ont adopté les enrichissements du texte apportés par le Sénat.
12/10/2010 - 18:26
Le projet de loi censé tirer les leçons de la crise a été adopté en toute discrétion, hier soir à l'Assemblée Nationale. Pressés par un calendrier parlementaire très serré, le gouvernement et les députés ont validé les dispositions apportées par les sénateurs. Elles confèrent un pouvoir de transaction à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), réglementent le marché du carbone, instaurent une procédure de sauvegarde accélérée pour les entreprises en difficulté, raccourcissent les ...
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné