Les holdings exclues de la sauvegarde accélérée
EXCLUSIF.
Le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition permettant aux holdings de bénéficier de la nouvelle procédure créée en décembre dernier.
17/05/2011 - 18:18
Mauvaise surprise: les holdings ne peuvent toujours pas ouvrir de procédure de sauvegarde financière accélérée. Les parlementaires avaient voté en avril pour qu'elles puissent, grâce à ce nouveau dispositif, se restructurer plus facilement. Mais le Conseil Constitutionnel vient de censurer ce qu'il a considéré comme un cavalier législatif. "C'est dommage d'avoir un bel outil que peu de sociétés peuvent utiliser", déplore David ...
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