Les membres du cabinet Trump ont-ils droit à une niche fiscale?

Donald Trump n’est pas le seul à avoir suscité le débat sur les potentiels conflits d’intérêts nés de ses activités : il en est de même pour une grande partie des membres de son cabinet, dirigeants et financiers de haut vol que le candidat avait largement égratignés pendant la campagne. Dernier en date : Rex Tillerson, ancien CEO d’Exxon Mobil et nouveau secrétaire d’Etat du gouvernement Trump, qui est tenu de vendre les 172 millions de dollars de titres et stock options de la compagnie pétrolière pour accéder à ce poste (s’il est également confirmé par le Congrès).

La société et son futur ex-patron ont eu à cœur de justifier la démarche : le montant des stock options conditionnels en question sera converti en cash qui sera investi dans des Treasuries et autres titres non porteurs de conflits d’intérêts. Une formule qui a le mérite de le détacher de tout lien avec des activités et/ou gouvernements étrangers, et devrait être adoptée par M. Trump lui-même selon certains juristes. Mais grâce à un texte de loi adopté sous le gouvernement de George Bush père, elle permet à l’intéressé de se soustraire provisoirement à l’impôt, et de différer cette facture à la vente finale des titres.

Or, c’est le terme « provisoirement » que gardent à l’esprit tous les médias, qui s’en offusquent à l’image de Fortune, dont l’article : « comment Exxon et Trump aident Rex Tillerson à contourner une feuille d’impôt de 71 millions de dollars » porte à confusion. Car si Rex Tillerson n‘est pour l’instant pas redevable de l’impôt sur le revenu sur ces montants, il devra s’en acquitter à la vente des titres, et s’il démissionne prématurément, l’argent non encore reçu sera alloué à des organismes de charité. Le débat porte en réalité non pas sur les titres qu’il a déjà reçus, mais sur les stock options restrictifs, sur lesquels l’intéressé ne peut en principe pas réclamer de « pause » fiscale.

La situation est similaire pour Gary Cohn, ancien COO de Goldman Sachs qui a été nommé en charge du National Economic Council, et est par conséquent en train de céder pour plus de 200 millions de dollars de titres de la banque américaine. Il suit le précédent fixé par Henry Paulson, l’ex-CEO de Goldman Sachs qui avait été nommé par Bush Junior comme secrétaire au Trésor et avait été le premier à bénéficier de la trêve fiscale instaurée par le père.

Mais pour la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, qui s’est imposée comme le porte-étendard de la lutte contre Wall Street, il faudrait instaurer un plafond sur les plus-values qu’il est possible de reporter, à 1 million de dollars. Car sinon, un tel système ne fait que permettre aux milliardaires de faire de substantielles économies d’impôts pour s’être conformés aux règles d’éthique, plaident-ils. Mais aujourd’hui, avec un Congrès à majorité républicaine et étant donné le nombre de richissimes hommes d’affaires dans le cabinet de M. Trump, cette règle ne devrait pas être retoquée de sitôt.