La France et d’autres États membres appellent Bruxelles à concrétiser son plan pour l’acier / Et proposent l'instauration d'un nouveau cadre de défense dès janvier 2026

Il y a quelques semaines, le président d’ArcelorMittal France s’inquiétait, lors d’une audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, du temps mis par la Commission européenne pour décliner en actions concrètes son plan pour l’acier et les métaux, présenté au mois de mars 2025. Un calendrier d’exécution auquel les Etats membres de l’Union européenne souhaitent aussi donner un coup d’accélérateur. Lundi, la France, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie ont en effet formulé une proposition conjointe pour aller en ce sens. "Nous demandons que la Commission présente au plus vite une proposition d’un nouveau cadre de défense de l’acier européen contre les effets délétères des surcapacités. En tout état de cause, la mise en œuvre de ce futur cadre devra intervenir dans les meilleurs délais, dès le 1er janvier 2026", explique un document diffusé par Bercy.

Le groupe d’Etats membre salue le travail accompli par Bruxelles dans son plan d’action pour le secteur, ayant identifié la criticité stratégique de l’industrie sidérurgique européenne, les menaces pesant sur elle et les leviers pour surmonter les défis auxquels elle fait face. C’est d’ailleurs dans ce contexte que Bruxelles avait renforcé, au mois de mars, certains pans des mesures de sauvegarde actuelles de l’acier, qui expireront toutes en juin 2026. Pour autant, regrettent ces Etats, elles ne suffisent plus à protéger l’industrie sidérurgique des distorsions de marché causées par les surcapacités mondiales. "[Leur] libéralisation progressive a réduit [leur] efficacité : les contingents en franchise de droit sont désormais trop élevés au regard de la consommation européenne, qui a entre-temps significativement diminué", est-il indiqué. D’autant qu’il faut désormais ajouter à ce cocktail de menaces la déstabilisation du cadre commercial multilatéral, du fait des tarifs douaniers américains.

Fonte des taux d’utilisation

La proposition rappelle aussi que l’ambition affichée dans le plan d’action européen, de produire un niveau de protection "hautement efficace" pour l’acier et les métaux, devra créer les conditions pour que l’industrie sidérurgique de l’UE retrouve des taux d’utilisation de ses capacités viables, proches du taux cible de 85 % identifié par Bruxelles (contre 58 % seulement en 2023). Le document explique ainsi qu’au cours de la période 2012-2013, ayant précédé la crise des surcapacités mondiales, la sidérurgie européenne affichait des taux d’utilisation de capacités dépassant 80 %. Et ce malgré une demande historiquement faible. Une période récente devant constituer celle de référence, est-il indiqué, car la consommation actuelle de l’UE est équivalente, voire inférieure. Ce qui nécessiterait donc de ramener la part des importations dans la consommation aux niveaux d’alors, soit 15 % pour l’acier plat, 5 % pour l’acier long et 15 % pour l’acier inoxydable.

Ainsi, indiquent les Etats membres, la Commission devrait envisager la mise en œuvre d’une règle d’origine appropriée dans ce nouveau cadre, dite du "melted and poured", qui permettrait d'en renforcer l’efficacité et de combattre le contournement opéré au travers de transformations superficielles de produits. Bruxelles devra aussi "évaluer le recours à une augmentation des droits hors-contingents pour limiter efficacement les importations aux parts de marché ciblées, et analyser l’effet d’un droit de 50 %. Le cas échéant, une expiration anticipée des mesures de sauvegarde pourra être envisagée, de manière coordonnée avec l’entrée en vigueur du nouveau cadre, afin d’assurer la meilleure protection possible à l’industrie sidérurgique de l’UE dans les meilleurs délais", soulignent les États membres.

De la flexibilité attendue

À l’image des mesures de sauvegarde actuelles, ce nouvel instrument prendrait la forme de contingents tarifaires libres de droit, au-delà desquels des tarifs douaniers additionnels s’appliqueraient à toute importation, est-il détaillé. "Afin de limiter efficacement les importations, ces contingents devront être fixés à un niveau nettement inférieur. Sur la base de la demande européenne d’acier en 2024, de tels contingents auraient des volumes 40 à 50 % inférieurs aux contingents prévus par les mesures de sauvegarde en vigueur", indique le document. Afin d’être pleinement efficace, ce nouveau mécanisme devra aussi s’appliquer à l’ensemble des pays tiers, sans exception, insistent les États membres. Il leur permettrait de se partager équitablement les contingents libres de droits, sans que certains d’entre eux ne puissent préempter la majorité des volumes. Certains effets d’aubaine, comme la libéralisation progressive, le report temporel des quotas non utilisés, ou la gestion différenciée par les autorités douanières nationales des demandes d’attribution de volumes libres de droits, devront aussi être écartés de ce cadre. Le futur mécanisme se devra également d’être flexible, afin de permettre l’adaptation des volumes de contingents en fonction des besoins, au regard de l’évolution de la demande européenne, indiquent les États membres, soulignant qu’il serait nécessaire de l’élargir aux produits sidérurgiques actuellement non couverts.

Un cadre qui serait ainsi équilibré, assurent les États membres : il prendrait en compte l’intérêt général de l’UE, tant du côté des producteurs, des utilisateurs, des importateurs et des consommateurs. "Il préserverait les intérêts des industries aval en leur garantissant l’accès à un volume donné en franchise de droits pour tout produit, et en limitant l’effet de la hausse des prix. La Commission devra procéder à une évaluation économique et juridique approfondie du mécanisme proposé, y compris de son effet potentiel sur les industries aval, lors de sa conception et de sa mise en œuvre", souligne le document, appelant aussi la Commission à réfléchir à la manière d’élaborer ce dispositif dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).