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Régulation / Concurrence / Brexit / Sénat

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Brexit / Sénat

Brexit : le Sénat donne son feu vert au gouvernement

La commission spéciale du Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE, y compris en cas de sortie sans accord.
31/10/2018 - 18:00
PAR Marie-Amélie Fauchier-Magnan
Sénat
Sénat

C'est une première étape de franchie pour le gouvernement français, qui souhaite être prêt à légiférer rapidement en cas de Hard Brexit. La commission spéciale du Sénat, présidée par Jean Bizet a adopté hier soir le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du ...

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