Fiscalité / Montages fiscaux / Gérald Darmanin / transfrontière
Fiscalité
Montages fiscaux / Gérald Darmanin / transfrontière
Comment la France s'attaque aux montages fiscaux
Les contribuables ou leurs conseillers fiscaux devront déclarer à l'administration certains montages d'optimisation fiscale, selon une ordonnance prise lundi en conseil des ministres qui a pour but de lutter contre la fraude et l'optimisation "agressive".
22/10/2019 - 16:00
Tracfin - fraude fiscale
Hier en Conseil des ministres, Gérald Darmanin a présenté une nouvelle ordonnance relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal. C'est en fait la transposition de la directive européenne dite DAC 6 adopté en mai 2018 par le ...
© Copyright WanSquare
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
19/06/2024 - 09:00
20/07/2020 - 15:00
16/07/2020 - 08:45