La lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales subit un revers

Le rêve d’harmonisation fiscale européenne vient de recevoir une gifle magistrale dans un dossier emblématique. Saisi par Apple, le Tribunal de l’Union européenne a annulé hier la décision de la Commission européenne prise en août 2016 d’obliger le géant informatique américain à rembourser à l’Etat irlandais 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qu’elle jugeait indus.

"La Cour générale annule la décision contestée parce que ...