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Droit des sociétés / partage de la valeur / ANI / partenaires sociaux / superprofits / Dividende salarié / participation / Assemblée Nationale

Droit des sociétés
partage de la valeur / ANI / partenaires sociaux / superprofits / Dividende salarié / participation / Assemblée Nationale

Partage de la valeur : jusqu’ici tout va bien / Des superprofits au coeur des débats parlementaires, en vain

Si la question des superprofits et du dividende salarié s’est bien invitée dans les débats dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le partage de la valeur, tous les amendements déposés sur le sujet ont été rejetés. La retranscription de l’ANI signé le 10 février dernier reste donc pour le moment quasiment fidèle.

28/06/2023 - 14:00
Louis Margueritte, rapporteur du projet de loi sur le partage de la valeur (© Hans Lucas via AFP)
Louis Margueritte, rapporteur du projet de loi sur le partage de la valeur (© Hans Lucas via AFP)

La Première ministre sera-t-elle en mesure ...

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