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Politique européenne / PPL Attractivité / Sénat / financement des entreprises / attractivité / Place de Paris

Politique européenne
PPL Attractivité / Sénat / financement des entreprises / attractivité / Place de Paris

Le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’attractivité financière de la France / Un texte jugé plus technique qu'ambitieux que la Chambre haute a souhaité améliorer

Si les sénateurs ont regretté que le sujet ne fasse pas l’objet d’un véritable projet de loi permettant notamment une étude d’impact, ils ont néanmoins adopté cette nuit la proposition de loi d’Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Cela ne les a pas empêchés de renforcer le texte afin notamment de favoriser le financement des PME-ETI. Le gouvernement a, en outre, été habilité à créer, par ordonnance, un régime de fractionnement des instruments financiers.

15/05/2024 - 11:00
Sénat (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Sénat (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
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