Alerte : imposition mondiale des multinationales : la Commission des finances autorise le fisc à récupérer "le déficit fiscal"

Les députés de la Commission des finances viennent d’adopter un amendement d’Eric Coquerel visant "à taxer les multinationales à hauteur de leurs bénéfices réellement réalisés en France", comme le propose l’économiste Gabriel Zucman.

"L’utilisation de prix de transfert tronqués et non contrôlés permet une sous-déclaration fiscale des entreprises multinationales en France. Ce transfert artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux occasionne à elle seule chaque année un manque à gagner de 36 milliards d’euros pour la France, d’après une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII). De son côté, Gabriel Zucman avance le chiffre de 40 % des profits des multinationales qui seraient délocalisés dans les paradis fiscaux. Pour y mettre un terme, nous pouvons engager des initiatives unilatérales comme un impôt universel sur les sociétés transnationales qui échappent au fisc, afin que les entreprises paient l’impôt sur les sociétés correspondant à leur activité en France, quelle que soit la localisation de leur siège", a plaidé le président de la Commission des finances, pointant du doigt particulièrement TotalEnergies.

L’amendement vise à permettre à l’administration fiscale de calculer la différence entre l’impôt que devrait une entreprise si tous ses bénéfices mondiaux avaient été taxés à 25 %, et l’impôt effectivement payé par l’entreprise à la France, l’Hexagone étant autorisé à récupérer ce " déficit fiscal".