Fiscalité
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Alerte : le Rassemblement national élargit le champ d'application de l'impôt minimum des multinationales
Le député Jean-Philippe Tanguy a réussi à faire adopter en Commission des Finances un amendement élargissant le champ d'application du pilier 2 de la réforme fiscale internationale des multinationales, signée dans le cadre des travaux de l'OCDE (taux minimum de 15%). Y seront desormais soumises les entreprises realisant au moins 500 millions d'euros de chiffre d'affaires, contre 750 millions précédemment.
18/10/2024 - 16:08
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