Alerte : la Commission des finances de l’Assemblée nationale durcit la taxe sur les rachats d’actions dans le PLF 2025

Réunis ce samedi matin en Commission des finances, les députés ont amendé l’article 26 du projet de loi de finances visant à instaurer une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation. Une taxe que le gouvernement voulait à un taux de 8 % et calculée sur la valeur nominale.

Trois amendements ont ainsi été adoptés. Le premier, du député socialiste Philippe Brun, assoit la taxe sur la valeur de rachat des actions rachetées et non plus faciale. "Pour comprendre pourquoi cette différence est primordiale, un seul exemple suffit : à l’instant où a été rédigé le présent amendement, la valeur boursière d’une action L’Oréal était à 394,60 euros, tandis que la valeur comptable d’une action L’Oréal était de 0,20 euro, 20 centimes. C’est 1973 fois moins", a-t-il expliqué.

En repli, les députés LFI-NFP ont convaincu leurs collègues de voter une taxe de 4 % sur les rachats d’actions.

Par ailleurs, par un amendement de la Droite Républicaine, le taux de la taxe est porté de 8 à 30 %… si c’est bien la valeur nominale de la taxe qui sera in fine retenue. "Les retombées espérées de cette taxe sont faibles, environ 200 millions d’euros, avec le taux proposé de 8 %. Nous proposons donc d’augmenter substantiellement le taux à hauteur de 30 %, ce qui correspond au taux de la « Flat Tax ». Cette hausse du taux fait évoluer les recettes espérées à 750 millions d’euros", a défendu Jean-Didier Berger.