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Fiscalité / PLF 2025 / fiscalité

Fiscalité
PLF 2025 / fiscalité

Alerte : les députés adoptent une nouvelle taxe sur le patrimoine des milliardaires

Les députés viennent d’adopter ce matin la "taxe Zucman", du nom de l’économiste Gabriel Zucman qui préconise l'instauration d'un impôt minimum mondial sur les "ultra-riches". Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 du groupe LFI prévoyant en effet de mettre en place un impôt de 2 % en France sur la partie des patrimoines supérieure à un milliard d’euros.

Il a été voté avec un avis défavorable du gouvernement. Il ne sera donc pas automatiquement conservé en cas de recours par l’exécutif de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Compte tenu des amendements et des articles qu’il reste à examiner, l’Assemblée nationale siégera exceptionnellement demain matin afin de tenter de terminer l’examen du projet de loi de finances en première lecture.

 

 

 

25/10/2024 - 11:57
Eric Coquerel (Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)
Eric Coquerel (Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)
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